CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Les conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client et la photographe Manon RAYSSAC. Elles sont acceptées pleinement et sans réserve par le client.
ARTICLE 1 – OBJET
Manon RAYSSAC propose des services photographiques privées et publiques telles que présentées sur son site Internet : Rsc-Photographie
La réservation d'une séance engendre une adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.
ARTICLE 2 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT
2.1. Les prix sont exprimés en euro (€) . Les tarifs affichés sur le site Rsc-Photographie peuvent faire l’objet de modifications sans préavis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le tarif appliqué lors de la réservation de la séance.
2.2. La livraison finale des photos ne se fera que lorsque la commande sera totalement payée.
ARTICLE 3 – FRAIS DE DÉPLACEMENT
Les frais de déplacement sont inclus dans la limite de la Dracénie. Au-delà, les frais de transport et les éventuels autres frais seront à la charge du client, les frais allé/retour seront calculé via viamichelin.
ARTICLE 4 – RÉALISATION DE LA PRESTATION
Les photographies sont réalisées par Manon RAYSSAC. Le contenu de ces images est laissé à l’appréciation artistique du photographe. En conséquence, les clients reconnaissent que les photographies ne sont pas soumises à un rejet en fonction des goûts du client.
ARTICLE 5 – OBLIGATION DU CLIENT
L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps préalablement convenu pour la séance. Les enfants présents lors des séances photos restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de dégâts matériels causés par le client ou l’animal ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité.
ARTICLE 6 – POST-TRAITEMENT
Le photographe ne livre jamais de photographies brutes. Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre au photographe et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Le photographe est le seul à décider du post-traitement qu’il appliquera.
Le traitement appliqué aux photos présente un ajustements de nombreux paramètres tels que la colorimétrie, le contraste, la luminosité, le débouchage des ombres et hautes lumières, la netteté, la clarté, la vibrance, la saturation, le recadrage etc… Toute retouche supplémentaire (ajout d’éléments dans la photo, retouche localisées…) demandée par le client n’est pas inclus dans la prestation de base et sera acceptée ou non par le photographe qui se réserve le droit de facturer le travail supplémentaire par image selon les tarifs en vigueur. Seules les photographies traitées par le photographes seront exploitables par les deux parties.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Le photographe met tout en œuvre pour satisfaire la livraison des photos dans les meilleurs délais (annoncés lors de la prise de commande). Les photos sont envoyées via we transfert en format HD (sans signature) et en format web (avec signature).
ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ
8.1. Conditions météorologique : En cas de conditions atmosphériques dégradées (orages, tempêtes, pluies importantes, etc.), le photographe ne pourra être tenu responsable ,la séance sera reportée à une date ultérieure.
8.2. Force majeure ou maladie : Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …).
ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
9.1. Les photographies constituent des œuvres de l’esprit, telles que définies par le code de la propriété intellectuelle, dont le Photographe est l’auteur (art. L112-2 CPI). Les photographies sont réservées à une utilisation personnelle et privée des clients, utilisation soumise, sur quelques supports que ce soient, au respect des dispositions du code de la propriété intellectuelle, et plus généralement des lois et conventions en matière de droits d’auteur. Aucune photographie ne peut ainsi être modifiée de quelque manière que ce soit, sans accord écrit et préalable de l’auteur. Les clients s’engagent à respecter l’intégrité des œuvres du photographe, et notamment à en rendre fidèlement les couleurs, sans les tronquer ou les déformer. (art. L121-1 CPI)
9.2. La communication des supports (tirages papier, originaux et photographies stockées sur un support informatique) n’entraîne, ni ne présume la cession des droits d’exploitation sur les photographies (droit reproduction et/ou de représentation).
9.3. Les photographies, en format numérique ou analogique, demeurent la propriété de leur auteur ou de ses ayants droits. (art. L111-3 CPI). Toute utilisation, quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…), autre que strictement personnelle, d’une photographie est donc interdite sans l’accord écrit et préalable de l’auteur.
9.4. Toute utilisation des clichés du Photographe au-delà de cet usage et sans son autorisation écrite sont constitutives de contrefaçon au sens de l’article L 335- 2 du même Code, et sont punissables, en vertu de cet article, de peines pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et 300.000 € d’amende.
ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE
Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle. Les clients acceptent que leur image soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, plaquette de présentation, article de presse… Le client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le mentionner par écrit avant la signature du contrat de la commande.